Préambule
Le site de vente en ligne www.lestresorsdelily.com est géré par la société LTDL BG OOD, de nom commercial Les Trésors de Lily, « La Vie en Rose », dont le siège social est situé à ul. "Kukush" 1A, g.k. Zaharna Fabrika 1309 SOFIA (SOFIA District, Bulgarie) immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de SOFIA sous le numéro d'enregistrement (EIK/IN): 206945904.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Les Trésors de Lily auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.lestresorsdelily.com dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Les Trésors de Lily et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet www.lestresorsdelily.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
Les Trésors de Lily se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Au sommaire
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
Le contenu présent sur le site Internet lestresorsdelily.com est la propriété exclusive de la société LTDL BG OOD – LES TRÉSORS DE LILY. Vous ne devez pas l’utiliser, en particulier pour une exploitation commerciale, sans notre autorisation expresse et écrite.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet lestresorsdelily.com.
www.lestresorsdelily.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande.
L’inscription sur notre site est totalement libre, gratuite et peut être résiliée à tout moment. Lors de cette inscription, vous vous engagez à fournir à nos services des informations complètes et exactes. Vous pourrez à tout moment accéder à ces informations et apporter les modifications souhaitées en accédant à la rubrique « Mon Compte ».
Nous attirons votre vigilance sur le fait que l’accès à ce dernier doit rester confidentiel et vos identifiants non divulgués. Vous êtes responsable des activités menées sur votre compte.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne. La vente étant interdite aux mineurs, les produits pour enfants devront être achetés par des personnes majeures. Dans le cas où un mineur passe commande, cette dernière doit être effectuée sous la surveillance d’un parent ou tuteur légal. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas d’un achat effectué par un mineur.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
lestresorsdelily.com se réserve le droit de clôturer un compte qui violerait les présentes Conditions Générales de Vente.
En tant que client vous recevrez des informations commerciales avantageuses par email. Vous pourrez interrompre ces emails à tout moment.
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société Les Trésors de Lily se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de www.lestresorsdelily.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.lestresorsdelily.com .
Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Pour tous les CLIENTS www.lestresorsdelily.com, conformément à la loi en vigueur (CEE), facture la TVA au montant en vigueur sur les commandes expédiées vers les pays de l'Union européenne.
Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM (France/Espagne, ...), les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.lestresorsdelily.com . Ils sont à la charge du CLIENT.
Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Les prix des Produits indiqués sur le site www.lestresorsdelily.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
Les frais de livraison éventuels vous sont indiqués au fur et à mesure de vos choix et vous sont facturés à la fin de votre commande, en supplément du prix des produits sélectionnés.
Les produits présents sur le site Internet lestresorsdelily.com sont en stock et livrables immédiatement, sauf produits indiqués « sur commande » (moins de 1 % de nos produits, produits personnalisables). Pour les produits fabriqués sur commande, le délai est indiqué sur la fiche produit présente sur le site. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous nous engageons dans les quinze (15) jours à compter de la validation de votre commande, à vous livrer le produit commandé, vous proposer un produit de qualité et de valeur équivalente, ou vous proposer un remboursement, sauf accord conclu avec vous pour une livraison ultérieure.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Les Trésors de Lily se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet www.lestresorsdelily.com , le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Après avoir sélectionné les produits dans votre panier, vous aurez accès à un récapitulatif indiquant l’ensemble des produits choisis ainsi que le prix total de votre commande. Vous pourrez ainsi vérifier votre commande et apporter d’éventuelles modifications.
Ce n’est qu’après avoir effectué cette vérification et procédé à l’acceptation de nos Conditions Générales de Vente que vous pourrez procéder au paiement (cf. article 5) et ainsi valider votre commande. Pour tous nos clients, en particulier conformément à l’article L. 121-19 du Code de la Consommation pour les clients français, un email de confirmation de commande vous sera alors envoyé, dans lequel figure des informations relatives à votre droit de rétractation (cf. article 6), notre adresse ainsi que le numéro de téléphone de notre service client.
Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande en choisissant l’un des modes proposés ci-dessous. Les produits commandés vous sont réservés pendant un délai de sept (7) jours. Passé ce délai, sans réception du paiement par nos services, votre commande sera annulée. Les produits demeurent la propriété de lestresorsdelily.com jusqu’au complet encaissement de la commande par lestresorsdelily.com.
Votre commande sera traitée à réception de votre paiement et après encaissement.
Le site www.lestresorsdelily.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
www.lestresorsdelily.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel il existe un litige de paiement.
C/O SARL CELEST,
29bis rue de la République
38320 BRESSON,
France
Nota Bene : Seuls les virements en EUROS ou en LEVA (BGN) sont acceptés.
Les produits en stock sont généralement expédiés le jour de la commande (sauf week-end et jour férié) au plus sous 1 à 2 jours ouvrables. Un délai supplémentaire (48h au maximum) est nécessaire pour les produits personnalisés. Dans de très rares cas (moins de 1%), www.lestresorsdelily.com se réserve la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.
Les colis sont expédiés à l’adresse fournie au moment de la commande. www.lestresorsdelily.com ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des retards ou impossibilités de livraison en raison d’une adresse qui serait communiquée erronée ou incomplète.
Votre colis vous sera livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit et à l’initiative exclusive de www.lestresorsdelily.com.
Il est de votre devoir de vérifier la conformité de la marchandise reçue au moment de la livraison, et avant de signer le bon de livraison du transporteur ou de l’agent des services postaux. Cette signature atteste de la qualité du produit reçu. Toutefois, si au moment de la livraison vous constatez que l’emballage est endommagé, déchiré, ou ouvert, et que la marchandise se trouvant à l’intérieur a été endommagée, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison (colis refusé car ouvert et endommagé), ainsi que toute anomalie concernant la livraison. Vous devrez dans les trois jours suivants confirmer ces réserves par courrier recommandé au transporteur et transmettre une copie de ce courrier par mail à :
En cas de non livraison d’une commande (ou d’une partie d’une commande), vous avez un mois maximum (à compter du départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Passé ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation. Merci de noter également que les services postaux français et internationaux sont assermentés et que leurs informations font foi.
Le client est tenu pour responsable de la non récupération de son colis dans les délais impartis. En cas de non récupération de ce dernier, le client pourra prétendre au remboursement de son produit uniquement, déduction faite des frais de retour et coûts générés par les services associés à la commande (gravure, préparation…).
La société Les Trésors de Lily n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Les Trésors de Lily ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Les Trésors de Lily dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Les Trésors de Lily et le Client.
www.lestresorsdelily.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, à l’occasion de cas fortuit, force majeure, perturbations ou grèves (en particulier des services postaux et transporteurs), inondation, incendie, acte de terrorisme ou faits de guerre.
La responsabilité de www.lestresorsdelily.com ne saurait être engagée en cas de différences mineures entre le produit reçu et sa représentation sur le site Internet lestresorsdelily.com ou ses sites partenaires, ainsi que pour les pertes de profits ou de bénéfices, manque à gagner et pertes d’exploitation dans le cadre de nos transactions avec les professionnels.
Le choix ainsi que l’achat d’un produit ou d’un service est placé sous l’unique responsabilité du client. L’’impossibilité totale ou partielle d’utiliser des produits, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel, ne peut mettre en cause la responsabilité de www.lestresorsdelily.com et ne donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement, sauf en cas de vice-caché avéré, non-conformité, défectuosité ou exercice du droit de rétractation (cf. article 8).
Toutes les données que vous confiez sur le site www.lestresorsdelily.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent » (article 34 de la loi Informatique et Liberté française du 6 Janvier 1978 et lois européennes y afférentes). Ce droit peut également être exercé en ligne.
Notre site Internet lestresorsdelily.com est déclaré à la CNIL en France sous le numéro 1074616.
Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir nos offres promotionnelles. Si vous ne le souhaitez pas vous pouvez le spécifier sur notre interface dans la rubrique « Mon Compte », ou également en faire la demande à nos services: LTDL Sarl - LES TRÉSORS DE LILY – Service Clients via serviceclients@lestresorsdelily.com.
La directive 2009/136/CE ( L'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l'ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 pour la France) précise que les traceurs (cookies ou autres) nécessitant un recueil du consentement ne peuvent être déposés ou lus sur le terminal de l’utilisateur, tant que la personne n’a pas donné son consentement.
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Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.lestresorsdelily.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.lestresorsdelily.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
L'exécution par Les Trésors de Lily de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Les Trésors de Lily informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
Tout litige, quel qu'en soit sa nature, si il n'est pas résolu à l'amiable, sera du ressort exclusif du SOFIA City COURT (République de Bulgarie), y compris concernant les ventes sur toutes les market-places sur lesquelles Les Trésors de Lily est présent, et ceci quelque soit le pays de livraison de la commande.
Notamment il est expressément convenu par les présentes que Les Trésors de Lily n'agissant qu'en qualité de revendeur, Les Trésors de Lily ne pourra en aucun cas être poursuivi, le fabricant du produit est seul et unique responsable des litiges qui pourraient naître concernant de possibles contrefaçons, détournement de brevets, marques et assimilés. Dans cette hypothèse, et uniquement dans ce cas, Les Trésors de Lily s'engage à fournir les informations concernant le fabricant du/des produits concernés à la partie qui s'estimerait lésée.
Plus particulièrement toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations de ventes et de livraisons qui y sont visées, seront soumises au droit bulgare.
Ainsi toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des présentes, sans accord amiable des parties, sera soumise au SOFIA CITY COURT (République de Bulgarie).
Dans tous les cas, veuillez nous indiquer votre numéro de commande s’il s’agit d’une question relative à une commande déjà passée sur le site Internet lestresorsdelily.com.
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